Loi Scellier 2010

Investissement Locatif

 

Quels sont les logements concernés?  

2010, tous types de logements neufs acquis ou construits sur cette période 

2011, la réduction d'impôt sera différente entre un logement BBC et un logement non BBC

BBC ( Bâtiment Basse Consommation)

Quelle est  la réduction d'impôt?

  • En 2010, la loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient d'un logement acquis ou construit sur cette période.
  • En 2011, la réduction d'impôt sera de 25 % pour les logements BBC et 15 % pour les autres logements.
  • Le plafond d'investissement retenu est de 300 000 €, un seul logement par an
  • Cette réduction s'étale sur 9 ans de manière linéaire dans le cadre du 'Scellier classique'
  • La réduction peut atteindre 37%  sur 15 ans dans le cadre du 'Scellier Social'

 

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